Mentions légales et confidentialité

Statut du projet

Blueseatra est un projet en cours de préparation. Le service est en phase de test et de développement : les fonctionnalités, les offres et les présentes mentions peuvent évoluer avant le lancement commercial.

Éditeur du site

• Blueseatra, projet édité par Zehair Louzza
• Paris, Île-de-France, France
• Email : contact@blueseatra.com
• Directeur de la publication : Zehair Louzza

Le numéro d'immatriculation (SIREN/SIRET) sera ajouté ici dès l'immatriculation de la structure.

Hébergement et localisation des données

• Base de données : Supabase, région eu-west-1 en Irlande (Union européenne). C'est le seul service qui conserve les données de l'application : comptes, demandes, catalogues et devis (supabase.com).
• API de l'application : Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le serveur de l'API est situé à Francfort (Union européenne) ; il traite les requêtes sans conserver la base de données (render.com).
• Diffusion du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel diffuse uniquement l'interface et les pages publiques ; il n'héberge ni la base de données ni les documents des clients (vercel.com).

Vercel n'a aucun accès à la base de données. L'API Render y accède uniquement depuis Francfort, avec un rôle restreint qui ne voit que les données de l'entreprise connectée. Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS) et ces prestataires agissent dans le cadre de leurs accords de traitement des données conformes au RGPD.

Intelligence artificielle

• Phase actuelle de test : les modèles d'IA tournent en local sur un serveur OVHcloud situé en France. La lecture des images et des scans (OCR) est toujours faite en local : aucune image n'est envoyée à un fournisseur externe.
• Phase de production : la structuration des devis utilisera Mistral AI, société française, dont les données sont hébergées par défaut dans l'Union européenne. Seul le texte lu est transmis, jamais les images.
• Dans tous les cas, l'IA ne fixe jamais les prix : les montants sont calculés par des règles fixes à partir du catalogue de l'entreprise.

Sécurité

• Isolation stricte des données de chaque entreprise au niveau de la base (sécurité au niveau des lignes, RLS, sur toutes les tables)
• Accès à l'application protégé par authentification et jeton sécurisé
• Connexions chiffrées (TLS) entre le navigateur, l'API et la base
• Journal d'audit des actions et tests de sécurité automatiques à chaque mise à jour du code

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, marques, images et le logiciel Blueseatra sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les données transmises (email de contact, compte utilisateur, documents importés pour un devis) servent uniquement à fournir le service et à répondre à vos demandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Les données de chaque entreprise sont isolées dans la base de données. Les sous-traitants techniques (hébergeurs, fournisseur de modèles d'IA) agissent uniquement pour le compte de Blueseatra.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer : contact@blueseatra.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Le site utilise une mesure d'audience et de performance sans cookie publicitaire (Vercel Analytics et Speed Insights). Des éléments techniques nécessaires à la connexion sont stockés dans votre navigateur lorsque vous utilisez l'application.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.